Accord de licence

Concédant: Thomas Hainke

 

Remarque préliminaire

La version démo de ce logiciel peut être utilisée gratuitement. Limitée dans son volume des prestations, cette version démo, à cela près, comprend pourtant déjà tous les services complémentaires de la version intégrale. Ces restrictions peuvent être annulées pour une période limitée par une activation de test à demander séparément. L'activation de test est également gratuite. La version intégrale est sans aucune restriction. Celle-ci est disponible en vente. La stipulation suivante du contrat fait alors référence soit à la version démo à utilisation gratuite avec activation de test en option, soit à la version intégrale payante du logiciel disponible en vente. Au cas de la version démo, le licencié est identique à l'utilisateur du logiciel. Au cas de la version intégrale, ceci s'applique à la personne dont le nom a été enregistré pour autoriser l'usage du logiciel.

 

1. Concession de licence

1.1. Sous réserve des clauses suivantes de cet accord, le licencié concède par la présente aux concédant la licence non-exclusive de durée illimitée pour autoriser l'usage du logiciel de licence présent afin de couvrir les propres besoins en calculation du licencié. L'utilisation du logiciel de licence en tant qu'élément d'un service rendu par le licencié est autorisée uniquement dans la mesure où ceci est aussi contenu dans l'utilisation comme prédéfinie pour le logiciel de licence.
 
 
 
 
1.2. Sous réserve de l'exception prévue dans la suite, le licencié n'est pas autorisé à modifier, reproduire, louer ou distribuer le logiciel de licence ou la documentation, tout ou en partie, ou autrement d'en concéder des jouissances à des tiers. L'utilisation du logiciel de licence par le licencié est permis dans un seul ordinateur, sauf stipulation contraire.

1.3. Le licencié est autorisé de réaliser une copie du logiciel de licence à des fins de sauvegarde et d'archivage. Dans ce contexte, les mentions de droits d'auteur et d'autres droits de protection se trouvant dans le logiciel de licence ne doivent pas être enlevées ou modifiées. Il est interdit de reproduire la documentation.

1.4. Sauf dans les cas exceptionnels réglés par la loi, le licencié n'est pas autorisé à désassembler, décompiler ou d'analyser le logiciel de licence par la rétro-ingénierie.

1.5. Le licencié est obligé de laisser accéder le concédant à tout moment pendant les heures ordinaires d'ouverture, après annonciation préalable, tout en respectant un délai d'annoncement de trois jours, à l'endroit de l'installation du logiciel de licence pour permettre au concédant de contrôler l'observation des restrictions d'usage conformément à cet accord.

1.6.    Le licencié accepte que des mesures techniques appropriées soient utilisées pour surveiller le respect des conditions de licence.

1.7.    L'utilisation de ce logiciel de licence est limitée au nombre indiqué d'utilisateurs. Selon toute probabilité, les installations sur un serveur (ou Virtual Machine) ne sont pas destinées qu’à un seul utilisateur. Il n’est par conséquent pas possible d’installer le programme sur un serveur avec une licence individuelle.

 

2. Redevance, conditions de règlement

2.1. Le niveau de la redevance pour utiliser le logiciel de licence dépend de la liste générale des prix du concédant s'appliquant lors de la conclusion du contrat.

2.2. La livraison s'effectue en téléchargement par le licencié du site web du fabricant ou par une source différente et comprend, outre les fichiers de programme, une documentation sous forme d'un fichier d'aide. Toute documentation au-delà ou imprimée n'est pas disponible et ainsi non comprise dans le volume de livraison.

2.3. La clé de licence transformant la version démo en une version intégrale est communiqué au licencié lors de la réception du paiement du montant de licence sur le compte du concédant, à condition que les données de commande à entrer par le site web du fabricant soient déjà disponibles correctement et complètement à ce moment.

 

3. Période de licence, résiliation

3.1. Si le licencié contrevient à d'essentielles obligations contractuelles, en particulier au niveau du volume d'usage convenu, le concédant est autorisé à résilier sans préavis le contrat de licence.

3.2. Au cas d'une résiliation, le licencié est obligé

(a) de terminer immédiatement l'usage du logiciel de licence,

(b) de rendre au concédant resp. broyer sans délai tous exemplaires du logiciel de licence se trouvant en sa possession, y compris la documentation, à ses frais, et

(c) d'assurer auprès du concédant sur sa demande sur l'honneur de ne plus avoir d'autres exemplaires du logiciel contractuel, y compris la documentation, dans sa possession.

3.3. Le licencié doit payer une peine contractuelle pour toute utilisation par faute du logiciel de licence ayant lieu hors du licence. La peine contractuelle est 50 fois le prix de la licence du produit de la licence.

3.4. Tous autres droits du concédant, en particulier les droits aux dommages et intérêts, n'en sont pas concernés

 

4. Garantie

4.1. Selon la pointe de la technologie, il n'est pas possible d'exclure complètement que le logiciel de licence soit défectueux. Pour cette raison, une garantie n'est pas assumée dans la mesure ou des erreurs influencent l'usage conformément aux dispositions du logiciel de licence, soit pas du tout, soit de manière insignifiante.

4.2. Le concédant se porte garant que les supports de programme et la documentation – si celle-ci fait partie du contrat – sont exempts de vices matériels et de fabrication lors de leur remise. Au cas d'erreurs, le produit sera échangé gratuitement pendant une période de garantie de vingt-quatre mois, débutant à la remise.
 
 
 
 
 
4.3. Le concédant se porte garant que le logiciel de licence ne diffère pas essentiellement de la spécification. La période de garantie est de vingt-quatre mois, débutant à la remise des supports de programme resp. du code d'actvitation au licencié.
 
 
4.4. Au cas d'une déviation essentielle du logiciel de licence des spécifications du concédant, le concédant aura le choix de fournir une retouche gratuite ou bien de proposer une livraison de remplacement gratuite. La retouche peut aussi consister en un contournement - peut-être passager - de ce manque ("Workaround") ou en une livraison de remplacement d'une plus récente version du logiciel de licence, dans la mesure ou l'usage contractuel du logiciel de licence n'est pas essentiellement attenté par le licencié.

4.5. Si la retouche ou la livraison de remplacement restent infructueuses pendant un délai convenable, le licencié pourra alors, sous peine préalable et détermination d'un sursis, demander une réduction proportionnelle de la redevance ou bien la résolution du contrat.

4.6. En cas de concession de mises à jour suite à la concession précédente de versions antérieures du logiciel de licence, la garantie est limitée, en vue de la mise à jour, aux modifications faites comparées à la version précédente du logiciel de licence. Pour toutes parties non-modifiées du logiciel de licence, la période de garantie de l'ancienne version restera valable.

4.7. La garantie est supprimée si le licencié utilise le logiciel de licence contrairement aux dispositions de cet accord ou si celui-ci a modifié ou bien amplifié le logiciel de licence, sauf si le licencié peut prouver que cet usage, modification ou amplification n'était pas la cause du manque rapporté.
 
 
 
 
 
4.8. Une garantie pour la compatibilité avec d'autre programmes non-licenciés par le concédant, existe seulement dans la limite de la spécification. La compatibilité est limitée à la version spécifique.

4.9. A propos de la délimitation d'erreurs dans le logiciel de licence, le licencié est obligé de collaborer au prorata de la documentation, en particulier, de documenter l'erreur de manière appropriée et spécifique.

4.10. Toute garantie sera exclue dans la mesure ou des manques dans le logiciel de licence ne sont pas rapportés sans délai après leur identification - au plus tard 10 jours en cas de manques évidents suite à la livraison.

 

5. Interdiction de cession

5.1. La cession de droits du licencié envers le concédant, y compris d'éventuels droits aux dommages et intérêts ou droits de garantie, sera exclue.

 

6. Divers

6.1. Cet accord est soumis exclusivement à la juridiction de la République fédérale d'Allemagne.

6.2. Tant qu'autorisé selon le § 38 du CPC allemand, il sera convenu pour tous contentieux entre le concédant et le licencié en rapport avec cet accord, que la compétence exclusive soit avec le Tribunal de grande instance d'Augsburg (Allemagne).

 

 

Thomas Hainke
Dipl.Inform.Univ.
Mädelegabelweg 1
86836 Untermeitingen
Germany